République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3759
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.09.2015
Q 3759 A
Objet clos le 13.11.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3759-A | 13 novembre 2015 - 17h | vidéo
Q-3759-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Michel Ducret : Surcoûts du CEVA : l'admissible et l'inadmissible